Conditions générales de vente
Champ d’application
Généralités
Droit de rétractation
Livraison
Délais de livraison
Prix
Paiement
Responsabilité
Plaintes
Force majeure
Droit applicable et tribunal compétent
Partie contractante
Garantie
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Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes et tous les achats opérés via le web shop Little Farm.
Généralités
Ce site Internet appartient à :
JLBio Services sprl
numéro d’entreprise : 0696.986.372
Little Farm a comme activité principale la vente de produits cosmétiques, fruits et légumes bio.
Les présentes conditions générales de vente ont toujours préséance sur d’éventuelles conditions générales ou spéciales du client.
Little Farm a toujours la possibilité de modifier les dispositions des présentes conditions générales de manière unilatérale.
La protection des données à caractère personnel est soumise à la politique relative à la protection de la vie privée, publiée sur littlefarm.be. L’utilisation du site Internet est soumise à une clause de non-responsabilité, publiée sur littlefarm.be.
Les présentes Conditions générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Little Farm et le client, qui commande les services et produits à Little Farm. Toute situation qui n’est pas prévue par nos Conditions générales ou spécifiques de vente est régie par la réglementation générale légale en vigueur. La Loi sur les pratiques commerciales en date du 14/7/1991 et le Code Civil servent de base pour l’établissement de relations avec le consommateur avant la conclusion du contrat.
Little Farm souscrit à la directive 2011/83/EU du Parlement Européen du 25 octobre 2011.
Cette directive peut- être obtenue en suivant le lien suivant :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:304:0064:0088:fr:PDF
Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de signaler à l’entreprise qu’il renonce à son achat, sans devoir s’acquitter d’une amende et sans devoir invoquer de motif dans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison du bien ou la conclusion du contrat de services.
Si le client décide de renoncer à son achat, les biens doivent être renvoyés à ses frais et dans leur emballage original dans le délai de rétractation de 14 jours calendrier.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas :
- si la prestation des services a commencé avant la fin du délai de rétractation de 14 jours calendrier
- pour les biens conçus sur mesure pour le client, pour les biens qui présentent un caractère personnel ou qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou peuvent se détériorer ou vieillir rapidement
- aux enregistrements audio et vidéo et aux logiciels informatiques dont le scellé a été rompu par le consommateur
- à la livraison de journaux, périodiques et magazines
- aux services dédiés aux paris et à la loterie
- aux aliments ou aux boissons ou à tous autres biens de consommation domestique courante fournis par des livreurs passant régulièrement et à des moments convenus
- Formulaire de rétractation
Livraison
Le risque est transféré au client dès le moment de la livraison ou de l’enlèvement des biens. A partir de ce moment-là, le client supporte le risque de perte, de vol et de destruction partielle ou totale des biens. La propriété n’est transférée qu’à partir du paiement intégral du prix par le client.
Si les biens ne peuvent être livrés à l’adresse indiquée, www.littlefarm.be peut se réserver le droit de mettre un terme au contrat, sans préjudice d’autres droits sous l’empire du contrat et de la loi. Le client sera averti de la cessation du contrat.
Délai de livraison
Les délais de livraisons figurant sur littlefarm.be sont mentionnés à titre indicatif. Un délai de livraison de 30 jours maximum sera toujours d’application. Le délai de livraison prend cours le jour qui suit celui où le client a placé sa commande sur littlefarm.be.
Si la date de livraison prévue est dépassée suite à une faute de littlefarm.be, le client peut annuler sa commande sans frais et sur simple notification. Cette possibilité n’est envisageable que si les biens commandés n’ont pas encore été envoyés à ce moment-là. Le client sera remboursé des montants déjà payés dans les trente jours.
Prix
Les prix indiqués sur le site Internet s’entendent TVA comprise.
Les prix s’entendent hors frais d’envoi éventuels. Le calcul des frais supplémentaires peut être consulté à tout moment sur la page y relative sur littlefarm.be.
Paiement
Les paiements s’effectuent préalablement à la livraison.
Si la facture n’a pas été acquittée à l’échéance, des intérêts de retard seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêts calculés conformément au taux légal.
Si les factures restent toujours impayées 15 jours après l’envoi de la mise en demeure, une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant de la facture sera due de plein droit et sans mise en demeure préalable, avec un minimum de 50 euros.
Responsabilité
littlefarm.be n’est pas responsable des dommages indirects comme les pertes financières d’intérêts ou d’investissements ou de bénéfices escomptés, en conséquence d’une grève, d’une augmentation des frais généraux, etc.
Si cela s’avère possible, littlefarm.be réparera la faute à ses frais. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à de quelconques dommages-intérêts. Si le client compte faire valoir son éventuel droit à des dommages-intérêts, il est tenu de le faire savoir par courrier recommandé dans les 6 semaines qui suivent la survenue de la faute présumée de littlefarm.be, à peine de déchéance de ce droit.
La responsabilité de littlefarm.be est toujours limitée au montant de la commande.
Les présentes conditions générales n’excluent pas la responsabilité pour dol, fraude, faute grave, décès ou dommages corporels.
Plaintes
Toutes les plaintes doivent être communiquées par courrier recommandé dans les sept jours ouvrables à compter de la livraison. Si la plainte s’avère fondée, la responsabilité de Vinquotidien.com sera limitée à la réparation ou à l’échange.
Force majeure
Little Farm n’est en aucun cas responsable des situations de force majeure ou de toute autre cause en dehors de sa volonté (guerre, grève, lock-out, casse, vol, incendie, problèmes logistiques chez le transporteur et des agents tiers, etc.) qui pourraient empêcher Little Farm de remplir ses obligations ou de ne pas les remplir à temps, bien qu’elle mettra toujours tout en œuvre pour exécuter le cas échéant le contrat avec un retard, et ce sans qu’elle ne soit tenue ou ne puisse être tenue de verser des dommages et intérêts.
Droit applicable et tribunal compétent
Le présent contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de Little Farm sont compétents.
Partie contractante
Nous ne vendons qu’à :
des personnes physiques
des entités juridiques ayant leur siège en Belgique.
Garantie
Pour les vices visibles (verre cassé, manquements, etc.), le client doit immédiatement émettre une réserve lors la livraison car dans le cas contraire, toute plainte à ce propos ne pourra plus être considérée comme valable. Le client doit en outre en informer Little Farm par email dans les 7 jours suivant la livraison via info@littlefarm.be.
Tous les produits livrés sont sous la garantie de Little Farm. Si un produit livré ne répond pas aux attentes du client, celui-ci est libre de demander à Little Farm de venir le reprendre dans les conditions suivantes:
- le client doit prendre contact par email avec notre service clientèle info@littlefarm.be
- seuls les paniers complets et ou cosmétiques non utilisés peuvent être retournées.
Little farm
58 Rue du Vieux Pavé d’Asquempont
Haut-Ittre, Brabant, Belgium
Email: info@littlefarm.be
Droit applicable et tribunal compétent